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LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Les attendus d’un baromètre social  :

  • Répondre aux obligations légales

  • Repérer les points de fragilité et vos points d'appuis en terme de risques psychosociaux

  • Associer l’avenir de votre entreprise et le devenir des personnes

  • Optimiser la productivité et la qualité du travail fourni par le personnel

  • Réduire les maladies professionnelles, l’absentéisme et le turn-over

  • Améliorer les conditions de travail

  • Favoriser l’implication du personnel

  • Promouvoir la qualité de vie au travail

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Le cadre juridique d’un plan de prévention

des risques psychosociaux ​​

                                     En Nouvelle Calédonie

Article Lp.113-1
« Tout salarié a droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence (...) »

Article Lp. 113-2
« L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs qu’il emploie des relations empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence ».

Article Lp. 113-3
« Le fait pour un salarié de méconnaître les dispositions prévues à l'article Lp. 113-1 est passible d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ».

Article Lp.113-4
« Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article LP.113-2, l’employeur peut, de sa propre initiative, élaborer un plan pour la qualité des relations de travail qui comprend :

  • Un diagnostic écrit sur les relations de travail établi après un audit ou une enquête réalisé dans l’entreprise.

  • Un programme d’action prévoyant notamment des mesures de sensibilisation, de formation et d’amélioration de l’organisation du travail dans l’entreprise.

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                                               Dans l'hexagone

Article L. 4121-1 du Code du travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L'article L. 4121-2 du Code du travail énonce les 9 principes généraux de prévention qui guident l'employeur dans sa démarche, tels que :

  • Évaluer les risques

  • Combattre les risques à la source

  • Adapter le travail à l'homme

  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs


L'article L.4121-3 précise que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, ce qui implique notamment d'évaluer les risques, y compris les risques psychosociaux.

L'article R.4121-2 fixe les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques, qui doit être réalisé au moins une fois par an.

Les quatre principales dimensions d'un diagnostic (source ANACT) :

 

  • La charge mentale :

    • Régulation de la charge de travail

    • Clarté des responsabilités

    • Moyens humains et matériels adaptés

    • Accompagnement au changement

 

  • La latitude décisionnelle :

    • Autonomie

    • Utilisation et développement des compétences

 

  • Le soutien social professionnel :

    • Ambiance de travail

    • Coopération et soutien entre salariés (entraide)

    • Reconnaissance professionnelle

​​

  • le système d’alerte et de veille :

    • Existence d’un système de veille

    • Connaissance des acteurs à alerter

    • Coordination des acteurs de prévention

 

Les acteurs à mobiliser :

  • La direction : responsable de la mise en œuvre de la démarche et des engagements à prendre en termes de prévention.

  • Le CHSCT et les DP (ou les membres du CSE) : fonction d’alerte et de veille, apport de connaissance sur les difficultés rencontrées par les salariés 

  • Le médecin du travail : fonction d’alerte, apports de connaissances médicales

  • Les salariés : sources de stress, apport de solutions, responsable du respect de l'article Lp113.1 ci-dessus

  • Et éventuellement notre cabinet pour vous accompagner si vous le désirez

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