LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Les attendus d’un baromètre social :
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Répondre aux obligations légales
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Repérer les points de fragilité et vos points d'appuis en terme de risques psychosociaux
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Associer l’avenir de votre entreprise et le devenir des personnes
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Optimiser la productivité et la qualité du travail fourni par le personnel
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Réduire les maladies professionnelles, l’absentéisme et le turn-over
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Améliorer les conditions de travail
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Favoriser l’implication du personnel
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Promouvoir la qualité de vie au travail
Le cadre juridique d’un plan de prévention
des risques psychosociaux
En Nouvelle Calédonie
Article Lp.113-1
« Tout salarié a droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence (...) »
Article Lp. 113-2
« L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs qu’il emploie des relations empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence ».
Article Lp. 113-3
« Le fait pour un salarié de méconnaître les dispositions prévues à l'article Lp. 113-1 est passible d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ».
Article Lp.113-4
« Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article LP.113-2, l’employeur peut, de sa propre initiative, élaborer un plan pour la qualité des relations de travail qui comprend :
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Un diagnostic écrit sur les relations de travail établi après un audit ou une enquête réalisé dans l’entreprise.
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Un programme d’action prévoyant notamment des mesures de sensibilisation, de formation et d’amélioration de l’organisation du travail dans l’entreprise.
Dans l'hexagone
Article L. 4121-1 du Code du travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
L'article L. 4121-2 du Code du travail énonce les 9 principes généraux de prévention qui guident l'employeur dans sa démarche, tels que :
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Évaluer les risques
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Combattre les risques à la source
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Adapter le travail à l'homme
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Donner les instructions appropriées aux travailleurs
L'article L.4121-3 précise que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, ce qui implique notamment d'évaluer les risques, y compris les risques psychosociaux.
L'article R.4121-2 fixe les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques, qui doit être réalisé au moins une fois par an.
Les quatre principales dimensions d'un diagnostic (source ANACT) :
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La charge mentale :
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Régulation de la charge de travail
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Clarté des responsabilités
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Moyens humains et matériels adaptés
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Accompagnement au changement
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La latitude décisionnelle :
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Autonomie
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Utilisation et développement des compétences
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Le soutien social professionnel :
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Ambiance de travail
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Coopération et soutien entre salariés (entraide)
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Reconnaissance professionnelle
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le système d’alerte et de veille :
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Existence d’un système de veille
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Connaissance des acteurs à alerter
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Coordination des acteurs de prévention
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Les acteurs à mobiliser :
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La direction : responsable de la mise en œuvre de la démarche et des engagements à prendre en termes de prévention.
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Le CHSCT et les DP (ou les membres du CSE) : fonction d’alerte et de veille, apport de connaissance sur les difficultés rencontrées par les salariés
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Le médecin du travail : fonction d’alerte, apports de connaissances médicales
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Les salariés : sources de stress, apport de solutions, responsable du respect de l'article Lp113.1 ci-dessus
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Et éventuellement notre cabinet pour vous accompagner si vous le désirez